mentions légales

Site accessible par l’adresse : https://mautret-avocat.fr

Ce site est la propriété de Nathalie MAUTRET Avocat dont le siège est situé à Rochefort

Coordonnées de l’hébergeur du site Internet :

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix,
inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA
Tél: +33 (0)8.20.32.03.63

Coordonnées du concepteur du site Internet :

Synap TIC
23, rue de la source – 17250 Saint-Porchaire
Tél : 06 87 42 85 87 –  Fax : 09 72 37 29 04
Réalisation : 2013

 

1 – Droits d’auteur / Copyright

– Les marques et logos figurant sur ce site sont la propriété de Nathalie MAUTRET Avocat. Aucune licence ni droit d’utilisation ne sauraient être attribués sur l’une quelconque des marques ou logos figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire. Nathalie MAUTRET Avocat se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
– La reproduction de tous éléments publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins d’information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de Nathalie MAUTRET Avocat.

 

2 – Responsabilités

– L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Nathalie MAUTRET Avocat ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.
– Nathalie MAUTRET Avocat n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
– Nathalie MAUTRET Avocat ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
– L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires, en cas de chat ou de forum.
– Les sites extérieurs à https://mautret-avocat.fr ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Nathalie MAUTRET Avocat qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Nathalie MAUTRET Avocat et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

3 – Accès au site

Nathalie MAUTRET Avocat se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

 

4 – Pour vos remarques et suggestions sur le site : Merci de remplir le formulaire de contact.

 

5 – Données personnelles :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de ce site n’ont pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) car ces traitements entrent dans le cadre de la dispense de déclaration n°7.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait portant sur les données vous concernant en écrivant à Nathalie MAUTRET Avocat
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives a la navigation de celui-ci sur le site web.

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies.
Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il les refuse ou qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont stockés.
Si vous refusez d’utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera limitée.
Veuillez consulter les instructions de votre navigateur dans le menu « aide » pour en savoir plus sur ces fonctions.
Vous pouvez aussi obtenir des informations sur le site de la CNIL.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès de l’utilisateur au site.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à l’exploitant du site.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

(c) 2019 –Nathalie MAUTRET Avocat, Tous droits réservés